J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08442

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 22 avril 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

NOR : ECOI9900248S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués et importés par la société Pirotechnia Igual SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Pirotechnia Igual SA, Casanova, 2, 08011 Barcelone (Espagne).
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 131 du 09/06/1999 page 8442
=============================================